1.    PRINCIPE GENERAL

La majorité municipale s’est engagée auprès des Laxoviens à contribuer à la transformation de la ville et de ses quartiers en proposant aux administrés de soumettre des projets que la municipalité mettra en œuvre par l’intermédiaire d’un budget participatif.
Le budget participatif est un processus innovant de démocratie et de participation citoyenne qui permet aux habitants de proposer et de voter des projets dans le cadre d’un budget dédié.
Chaque administré peut ainsi agir directement sur la mise en œuvre d’un projet et participer ainsi au développement de Laxou.
Le budget participatif permet d’affecter jusqu’à 100.000 € annuel d’investissement de la Ville à la réalisation des projets proposés et choisis par les habitants, puis approuvés par délibération du Conseil Municipal.
Mobilisateur, le budget participatif permet de prendre en compte les attentes de la population, de signaler des problématiques, de générer des projets à l’échelle d’une rue, d’un quartier ou sur la base d’une thématique particulière. Il contribue également à la transformation du territoire, ainsi qu’à l’évolution de la programmation et à la conduite des opérations en investissement.
Pédagogique, le budget participatif est un outil d’apprentissage de la citoyenneté permettant de mieux comprendre et de mieux associer la population au fonctionnement de la collectivité et à l’action publique.
La Ville émet le souhait que les habitants de tous les quartiers, (Champ-le-Bœuf, Village-La Sapinière, Les Provinces-Maréville-Hardeval, Zola-Sainte Anne) se mobilisent et proposent des projets de leur choix.

2.    OBJECTIFS

Le budget participatif est un dispositif permettant aux Laxoviens d’affecter une partie du budget d’investissement à la réalisation de projets citoyens.

Il permet de :
• mieux prendre en compte les attentes de la population,
• contribuer à l’évolution de la programmation et de la conduite des opérations en investissement,
• demander aux Laxoviens de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie,
• favoriser la citoyenneté et promouvoir les initiatives partagées,
• développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge,
• favoriser la co-décision avec les habitants et les forces vives du territoire,
• répondre à une aspiration forte de nos concitoyens d’être associés aux décisions publiques,
• mobiliser des publics peu présents dans les instances de participation citoyenne : adolescents, jeunes actifs, populations précarisées ou isolées…
• réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux afin de les faire travailler ensemble.

3.    CRITERES D’ELIGIBILITE

Le processus du budget participatif se décompose en plusieurs étapes guidées par un règlement qui fixe les critères d’éligibilité des projets présentés. Ceux-ci :
– relèvent des compétences communales et portent exclusivement sur le territoire de Laxou,
– relèvent de la section d’investissement du budget de la commune,
– ne déséquilibrent pas le budget de fonctionnement (entretien, maintenance…) de la commune,
– sont originaux vis-à-vis des politiques municipales en cours ou à engager à court terme,
– sont conformes à l’intérêt général,
– ne portent pas atteinte aux objectifs de développement durable (économique, social, environnemental) de la commune,
– ne dépassent pas le montant de 50 000 € maximum par projet.

Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation par la Ville ne sont pas éligibles au budget participatif.

4.    ETAPES DU BUDGET PARTICIPATIF

a.    En amont :
– Information à la population :
Une campagne de communication et de promotion du budget participatif sera menée par la Ville de Laxou en partenariat avec les instances participatives et les associations, afin d’informer les porteurs de projets sur l’organisation et le règlement du budget participatif. Une plateforme participative numérique sera créée.

– Accompagnement des porteurs de projet :
Le Secrétariat Général de la Ville peut accompagner les porteurs de projets au budget participatif en amont du dépôt de projet pour leur permettre d’esquisser des projets clairs et précis. Ils leur apportent informations et conseils vis-à-vis des critères requis.

b.    Dépôt de projet :
Tous les citoyens, habitants de la ville de Laxou, sans condition de nationalité et âgés de 10 ans minimum, peuvent proposer un ou des projets à mener dans le cadre du budget participatif de la Ville de Laxou en leur nom propre. Les projets proposés par des mineurs devront être déposés en leur nom par une personne majeure de leur choix.
Les instances de concertation, les associations et les collectifs d’habitants peuvent déposer des projets au budget participatif en leur nom, par l’intermédiaire d’une personne physique désignée par la structure collaborative.
Le dépôt de projet peut être effectué sur papier ou en ligne afin de permettre la participation la plus large via un formulaire pré rempli.

Les projets devront être transmis entre le lundi 18 décembre 2023 et le dimanche 21 janvier 2024 :

– Par voie électronique, par mail à l’adresse contact@laxou.fr ou sur la plateforme participative numérique jeparticipe.laxou.fr, accessible directement ou via le site internet www.laxou.fr.
– Par courrier postal à :

            Monsieur le Maire,
            Budget participatif 2024,
            Hôtel de Ville
            3 avenue Paul Déroulède
            54 520 Laxou

– Sur support papier à déposer à l’accueil de l’Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

c.     Instruction des projets :
L’instruction des projets sera effectuée par les services municipaux à la lecture des critères d’éligibilité mentionnés au point 3. Si besoin, ils se réservent le droit de recevoir les porteurs de projets considérés comme éligibles.
Les services de la municipalité peuvent fusionner des projets similaires ou proches, afin d’en favoriser la lisibilité.
Sur la base des critères définis dans le présent règlement, les projets seront soumis au vote.
Les projets non éligibles car relevant du budget de fonctionnement de la Ville seront étudiés par la municipalité, hors cadre du budget participatif.
Si les projets relèvent des compétences de la Métropole du Grand Nancy ou d’autres institutions, la municipalité relaiera l’information et favorisera le lien entre les différents acteurs.

d.    Vote des projets :
Tous les administrés, sans condition de nationalité, habitants de la Ville de Laxou, âgés de 10 ans minimum, peuvent voter pour les projets mis au budget participatif.
Les associations peuvent également voter pour des projets au budget participatif en leur nom par l’intermédiaire d’une personne physique désignée par la structure collaborative.
Les projets éligibles et proposés aux Laxoviens seront préalablement consultables pendant un mois sur la page web dédiée jeparticipe.laxou.fr accessible directement ou via le site internet www.laxou.fr et sur support papier disponible dans 5 lieux de vie de la commune : Hôtel de Ville, CILM, bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion, Maison de la vie associative et du temps libre et CCAS.

Le vote s’effectuera pendant 3 semaines du lundi 6 mai au dimanche 26 mai 2024 selon les modalités suivantes :

– Par voie électronique, sur la plateforme participative numérique dédiée.
– Par papier via des urnes déposées à l’Hôtel de Ville, au CILM, bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion, Maison de la vie associative et du temps libre et au CCAS.

Chaque résident ne pourra voter qu’une seule fois pour 3 projets de son choix au maximum.
Les documents permettant la vérification de l’identité et de l’adresse pourront être demandés par les services de la commune.
Le classement obtenu au terme des votes définira les projets qui seront mis en œuvre dans la limite de 100.000 € cumulés.
La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe maximale de 100.000 € cumulés.
L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée, à l’approche du plafond de 100 000 €, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
En cas d’égalité des voix, un tirage au sort sera effectué par des enfants du CMEJ et départagera ainsi les projets concernés.

e.    Mise en œuvre des projets :
Les élus voteront en Conseil Municipal le budget d’investissement dont une part à hauteur de 100 000 € sera consacrée au budget participatif.
La mise en œuvre effective des projets retenus par le Conseil Municipal selon le vote des citoyens, peut-être assurée directement par les services municipaux ou par une maîtrise d’œuvre déléguée. Des études complémentaires ou des appels d’offre peuvent également être lancés pendant cette période.
Les projets sont ensuite proposés à l’intégration dans les budgets d’investissement 2024 et suivants de la Ville Laxou. Les budgets participatifs retenus pourront faire l’objet d’un co-financement auprès des partenaires institutionnels ou tout autre acteur agissant de façon désintéressée et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

f.     Suivi :
Les projets retenus seront accompagnés par les services municipaux auxquels seront associés les Laxoviens ayant adhéré à la démarche et ayant manifesté leur intérêt, en accord avec la volonté de la Ville de co-construire les projets avec les habitants.

5.    DUREE ET EVALUATION

Le présent règlement s’appliquera au budget participatif 2024. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Le dispositif du budget participatif fera l’objet d’une évaluation qui sera présentée en Conseil municipal au terme de l’exercice budgétaire.

6.    COORDINATION ADMINISTRATIVE

La coordination du dispositif budget participatif est assurée par le Secrétariat Général de la Ville de Laxou, sis à l’Hôtel de Ville – 3 avenue Paul Déroulède – 54520 Laxou.